Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site chambry77.fr est édité par la Mairie de Chambry (77910), France.

Responsable de la publication : M. le Maire, Dominique DELAHAYE
Adresse : Mairie de Chambry, 77910 Chambry, France
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé par DigitalOcean EU B.V.
Adresse : 14 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, France
Site web : www.digitalocean.com

3. Protection des données personnelles

Le formulaire disponible sur ce site permet de déposer une observation dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les données personnelles recueillies (nom, adresse, email, message) sont utilisées exclusivement dans ce cadre. Elles sont conservées pour une durée maximale de un (1) an après la clôture de l’enquête, puis supprimées.

Le responsable du traitement des données est M. le Maire, Dominique DELAHAYE, en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez la mairie via les coordonnées ci-dessus.

4. Cookies

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5. Conditions générales d’utilisation

5.1 Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site chambry77.fr, notamment dans le cadre de la participation à l’enquête publique.

5.2 Acceptation

L’accès au site et l’utilisation du formulaire impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

5.3 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.

5.4 Utilisation du formulaire

Le formulaire permet de transmettre une observation dans le cadre de l’enquête publique. L’utilisateur s’engage à ne soumettre que des contenus respectueux, pertinents et non diffamatoires.

5.5 Responsabilité

La mairie de Chambry met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

5.6 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5.7 Modifications

La mairie de Chambry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5.8 Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.